Le sociétés sont imposées. Elles doivent payer l'impôt des sociétés, l'ISOC.
Quelles sociétés sont soumises à l'ISOC ?
Les sociétés, les associations, les organismes et établissements quelconques qui :
- possèdent une personnalité juridique ;
- ont leur siège, leur principal établissement, le siège de direction ou d'administration en Belgique ;
- se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.
Les différents taux
- Le taux d'imposition normal des sociétés est de 29,58% à partir de 2018 (exercice d'imposition 2019) et de 25% à partir de 2020 (exercice d'ilmposition 2021).
- Il existe aussi un taux réduit progressif pour les PME, à savoir les sociétés qui remplissent certaines conditions et dont le revenu imposable ne dépasse pas 322.500 € : de 0 à 100.000 €, le taux est de 20,4%.
Déclaration à l'impôt des sociétés et formulaire
Les sociétés soumises à l'impôt des sociétés doivent rentrer une déclaration une fois par an. Tous les revenus de l'entreprise entrent en principe en considération.
